Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1048 du 27 août 2009 relatif à la création d'une commission permanente de concertation pour les services)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1048 du 27 août 2009 relatif à la création d'une commission permanente de concertation pour les services)
La commission est présidée par le ministre en charge des services ou son représentant. Elle comporte un vice-président, choisi parmi les membres du second des deux collèges mentionnés à l'article 4 du présent décret.