Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1050 du 27 août 2009 abrogeant les dispositions du code de la sécurité sociale (partie réglementaire : Décrets simples) relatives à la compensation entre les régimes des prestations complémentaires vieillesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 : Compensation., Art. D645-7, Art. D645-8, Art. D645-9, Art. D645-10, Art. D645-11, Art. D645-12, Art. D645-13, Art. D645-14, Art. D645-15