Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/08/2009 au 23/06/2016 (Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat)

I. ― Le service comptable est chargé des missions mentionnées aux 3° et 4° du II de l'article 2 du décret du 26 août 2009 susvisé.
II. ― Les centres de gestion des pensions sont chargés de la mise en œuvre des missions mentionnées au 5° du II de l'article 2 du même décret. Certains d'entre eux peuvent être spécialisés.