Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1051 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-1210 du 27 décembre 1972
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5