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Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/08/2009
(Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre national de Strasbourg)
Données brutes
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
29/08/2009
(Décret n°72-461 du 31 mai 1972 portant statut du théâtre national de Strasbourg)
L'établissement peut se voir remettre des immeubles en dotation.