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Article R4381-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4381-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Les dispositions de la présente section régissent les sociétés constituées en application du titre Ier de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales et dont l'objet social est l'exercice en commun de l'une des professions suivantes :


1° Infirmier ou infirmière ;


2° Masseur-kinésithérapeute ;


3° Pédicure-podologue ;


4° Orthophoniste ;


5° Orthoptiste ;


6° Diététicien ;

7° Psychomotricien.