Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2001 concernant l'horaire de service dans le transport sanitaire)
L'annexe à l'arrêté du 19 décembre 2001 susvisé est remplacée par le modèle ci-annexé.