Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-461 du 31 mai 1972
Art. 11-1, Art. 11-2, Sct. TITRE III : Organisation pédagogique.