Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1041 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 72-461 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de Strasbourg)
Le décret du 31 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.