Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 janvier 2007
Art. 6