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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4381-15-1