Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1036 du 25 août 2009 relatif à l'exercice en commun des professions paramédicales sous forme de société d'exercice libéral)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Sociétés d'exercice libéral constituées par des auxiliaires médicaux, Art. R4381-8