Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1039 du 26 août 2009 relatif aux conditions d'exercice de la pêche maritime dans les Terres australes et antarctiques françaises et pris pour l'application de l'article 3 de la loi n° 66-400 du 18 juin 1966 modifiée sur l'exercice de la pêche maritime et l'exploitation des produits de la mer dans les Terres australes et antarctiques françaises)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-95 du 25 janvier 1990

Sct. Titre IX : Champ d'application territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-95 du 25 janvier 1990

Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-95 du 25 janvier 1990

Art. 32, Art. 33