Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1032 du 26 août 2009 portant suppression de la conférence économique annuelle)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1032 du 26 août 2009 portant suppression de la conférence économique annuelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1203 du 15 novembre 2004
Art. 2