Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 28/08/2009 au 09/10/2011 (Arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)

Le directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna dispose :

-d'une subdivision administrative ;

-d'une subdivision navigation aérienne ;

-d'une subdivision exploitation ;

-d'une subdivision infrastructure.

Il connaît, sous l'autorité de l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, des activités définies par l'article 1er du décret du 3 mai 1961 susvisé. Il est, le cas échéant, assisté dans ses activités par le service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de conventions prévues par l'article 2 de l'accord particulier du 1er décembre 2003 susvisé.