Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine)
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.