Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine)
L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.