Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine)
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.