Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant organisation des services d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général en Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2006
Art. 4