Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international)
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international)
Le directeur du développement international est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.