Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international)


La sous-direction de la politique d'exportation :
1° Elabore, en liaison avec les organismes concernés et les autres ministères, la politique générale du ministère de la défense en matière d'exportation de défense et de prestations associées ;
2° Prépare, actualise et met en œuvre le plan national stratégique pour les exportations de défense ;
3° Conduit, dans les domaines de compétence du ministère de la défense et en liaison avec les organismes concernés de ce ministère, les négociations à caractère général liées aux exportations de défense et assure les relations correspondantes avec les organismes gouvernementaux ;
4° Propose et met en œuvre toute action propre à promouvoir les matériels de défense français à l'étranger ainsi que les services associés ;
5° Oriente, en liaison avec l'état-major des armées, l'action des organismes d'assistance à l'exportation de défense, notamment pour ce qui a trait au soutien et à la formation ;
6° Réunit les informations relatives au commerce mondial des matériels de guerre et conduit ou fait conduire les études de marché ;
7° Etablit les statistiques et prévisions d'exportation française de matériels de guerre et de prestations associées ;
8° Elabore, en liaison avec l'état-major des armées, le programme de formation des futurs attachés de défense.