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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement international)


La répartition des zones de compétences des sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par décision du directeur du développement international.