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Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 23 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Les membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs reçoivent une indemnité dont les conditions d'attribution sont fixées par décret. Leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.