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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2009 modifiant les arrêtés du 23 février 2007 relatifs aux professions de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 6