Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992
Art. 26, Art. 27, Art. 28