Article 37 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1030 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992
Art. 60
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-171 du 21 février 1992
Art. 54, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux maîtres-assistants., Art. 55, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux maîtres de conférences., Art. 56, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux professeurs., Art. 57, Art. 58, Sct. CHAPITRE III : Dispositions transitoires relatives aux enseignants contractuels de l'institut national de recherches et d'applications pédagogiques de l'enseignement agricole et de l'institut national de promotion supérieure agricole, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux assistants., Art. 62, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux maîtres-assistants., Art. 63, Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux maîtres de conférences., Art. 64, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux professeurs., Art. 65, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions applicables aux personnels retraités des corps enseignants des écoles nationales vétérinaires, de l'institut national agronomique, des autres écoles nationales supérieures agronomiques et établissements assimilés relevant du ministre chargé de l'agriculture., Art. 66, Art. 67, Sct. CHAPITRE V : Autres dispositions transitoires., Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Sct. CHAPITRE VI : Dispositions diverses., Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80