Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-172 du 21 février 1992
Art. 23