Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1029 du 26 août 2009 modifiant le décret n° 92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du renouvellement de la Commission nationale des enseignants-chercheurs qui interviendra le 1er janvier 2010.