Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1024 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-72 du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 9, Art. 15