Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi)
Le mandat des membres des instances prévues aux articles 1er, 4 et 6 prend fin le 6 juin 2014. A la même date, les dispositions du présent arrêté cessent de s'appliquer.