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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 juillet 2009 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions professionnelles consultatives instituées auprès du ministère chargé de l'emploi)


Des groupes de travail ou des groupes de travail interprofessionnels, permanents ou temporaires, ou des sous-commissions spécialisées, dénommées commissions nationales spécialisées, peuvent être institués auprès des commissions professionnelles consultatives.
Ils préparent, pour les commissions professionnelles consultatives, le référentiel d'activités et de compétences professionnelles et le référentiel de certification des titres professionnels ou des documents s'y rapportant sur une ou plusieurs spécialités du titre professionnel.