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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 août 2009 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation de certains magasins de commerce de détail)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de commerce.
Art. A752-2, Sct. ANNEXE 7-9 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-2) , Art. Annexe 7-9