Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 août 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 18, Art. 20, Art. 22, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 octobre 1992
Art. 22