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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2223-57


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Partie réglementaire, Art. R2223-57