Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1020 du 25 août 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le secteur funéraire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Art. R2223-57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales Sct. Partie réglementaire, Art. R2223-57