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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques)

L'arrêté du 17 décembre 1992 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques et l'arrêté du 10 janvier 2006 portant organisation des sous-directions de la délégation aux affaires stratégiques sont abrogés.