Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la délégation aux affaires stratégiques)
Le directeur chargé des affaires stratégiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.