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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1022 du 25 août 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1022 du 25 août 2009 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense, sis à Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Barcelonnette, des emprises immobilières figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SURFACE UTILE
du bâti (sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Caserne Craplet ― Barcelonnette

Section AB n°s 22, 23 et 24

75 550 m²

24 024 m²

1 130 000

1 628 000

2 758 000

Champ de manœuvres ― Barcelonnette

Section AB n° 1

30 795 m²


60 000


60 000

Logement du chef de corps ― Barcelonnette

Section n° AD n° 165

973 m²

296 m²

85 000

403 000

488 000

Terrain de sport ― quartier Craplet ― Barcelonnette

Section AB n° 76

20 400 m²


408 000


408 000