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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/08/2009
(Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Tunis)
Données brutes
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/08/2009
(Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Tunis)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.