Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Tunis)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à Tunis)
Les attributions du consul général de France à Tunis en matière de transcriptions d'actes de l'état civil sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.