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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Honduras)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Honduras)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.