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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Salvador)


Les attributions de l'ambassadeur de France au Salvador en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France au Guatemala.