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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en République tchèque)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.