Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie)


Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.