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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/08/2009
au
21/02/2015
(Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/08/2009
au
21/02/2015
(Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2009.