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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Hongrie)


Les attributions de l'ambassadeur de France en Hongrie en matière de transcriptions d'actes de l'état civil et de nationalité sont confiées à l'ambassadeur de France en Autriche.