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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique)


Les grands ports maritimes de Nantes - Saint-Nazaire, La Rochelle et Bordeaux assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.