Articles

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique)


Le conseil de coordination interportuaire ne peut valablement délibérer que lorsque la moitié au moins de ses membres en exercice assistent à la séance. Toutefois, les délibérations prises à la suite de deux convocations successives, à huit jours d'intervalle et dûment constatées, sont valables quel que soit le nombre de présents.
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.