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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1013 du 25 août 2009 portant application du premier alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1013 du 25 août 2009 portant application du premier alinéa de l'article L. 561-13 du code monétaire et financier)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D565-2