Articles

Article Annexe E2 à l'article A114-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)

Article Annexe E2 à l'article A114-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la mutualité)


Etat E 2 - Cotisations et prestations






MONTANTS EN MILLIERS D'EUROS


OPÉRATIONS DIRECTES EN FRANCE


TOTAUX




Collectives à adhésion obligatoire


Collectives à adhésion facultative


Individuelles






Cotisations


Prestations


Cotisations


Prestations


Cotisations


Prestations


Cotisations


Prestations


01


Frais de santé (1)(2)


















02


Dont autres prestations liées à la santé (3)




















Incapacité - invalidité (1)(2)


















03


- Indemnités journalières


















04


- Rentes d'invalidité


















05


Chômage (1)(2)


















06


Indemnité et prime de fin de carrière


















07


Retraite supplémentaire


















08


Autres contrats d'épargne


















09


Dépendance




















Décès


















10


Capitaux


















11


Rente de conjoint survivant


















12


Rente d'éducation ou d'orphelin


















13


Autres risques et engagements


















20


Total


















(1) Cotisations au sens de la ligne "7. Cotisations acquises à l'année" du tableau C de l'état C10.


(2) Prestations au sens de la ligne "4. Charges nettes de recours" du tableau C de l'état C10.


(3) Total autres prestations en espèces : selon ligne 40 de l'état E 3.