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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-1997 du 14 octobre 1947 Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article. 38 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°47-1997 du 14 octobre 1947 Portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article. 38 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz)


Les fonctions du membre du conseil sont gratuites. Toutefois, les frais de voyage et de séjour à Paris des membres habitant hors de Paris sont à la charge du fonds d'armortissement.

Les frais de fonctionnement du fonds sont réglés par Electricité de France et imputés au compte du fonds d'amortissement.