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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers des services administratifs » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance)


La dernière session d'examen du brevet d'études professionnelles « métiers de la comptabilité » institué par l'arrêté du 23 août 1996 aura lieu en 2010.
Une session de rattrapage sera organisée en 2011 pour les seuls candidats qui n'auront pas obtenu leur diplôme à la session d'examen de 2010.
L'arrêté du 23 août 1996 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers de la comptabilité » est abrogé à l'issue de la session 2011.